Politique de confidentialité – DOERSIS

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire et transparente, les visiteurs et clients de DOERSIS sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons leurs données personnelles dans le cadre de la consultation de notre site internet et de nos services de conseil pour TPE/PME (stratégie, comptabilité, subventions, RH, marketing/communication, IT/digital, communication visuelle).

Elle est mise en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site internet et dans le cadre de nos missions est :

DOERSIS SAS Capital social : 9 000 € RCS Grasse 102 669 892 Siège social : 852 chemin des veyans, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06) Email : contact@doersis.fr Téléphone : 0767695461

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

DOERSIS n'a pas d'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) compte tenu de la taille et de l'activité de la structure. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@doersis.fr.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies ("principe de minimisation").

3.1 Données collectées via le site

Selon les formulaires et services utilisés sur notre site (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous, inscription à une newsletter, téléchargement de contenus), les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : civilité, nom, prénom, fonction, société, secteur d'activité.
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale.
Données relatives à la demande : objet du message, description du projet ou de la mission, pièces jointes que vous choisissez de nous transmettre.

3.2 Données collectées dans le cadre de la relation client

Dans le cadre de nos activités de conseil et d'accompagnement opérationnel des TPE/PME, nous traitons également des données relatives :

À la gestion de la relation commerciale et contractuelle : historique des échanges, devis, contrats, factures, suivi des missions.
Aux données nécessaires à l'exécution des obligations légales et réglementaires applicables aux missions confiées (notamment comptables, sociales ou liées aux dossiers de subvention).

Ces traitements font l'objet d'une information spécifique dans nos lettres de mission et documents contractuels.

3.3 Données techniques et cookies

Lors de la consultation du site (propulsé par la plateforme Odoo), des données techniques sont automatiquement collectées :

Informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation.
Cookies et traceurs : cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4), et le cas échéant cookies liés aux outils de communication utilisés (ex. LinkedIn).

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement après l'obtention de votre consentement, via un bandeau dédié.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ("données sensibles" au sens du RGPD) via notre site.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes entrantes : répondre à vos messages, analyser votre besoin, organiser des rendez-vous, élaborer des propositions commerciales.
Gestion de la relation client et des missions : suivi des prestations de conseil, exécution des contrats, facturation.
Amélioration de nos services et de notre site : analyse statistique de la fréquentation (via Google Analytics 4), amélioration de l'ergonomie et du contenu.
Communication et prospection : envoi de newsletters ou d'informations sur nos services, dans le respect des règles applicables en matière de prospection commerciale.

Vos données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites ci-dessus.

5. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat : analyse de votre demande, préparation d'une offre, exécution d'une mission de conseil.
Le respect d'obligations légales : notamment comptables, fiscales ou sociales liées à nos missions.
L'intérêt légitime : bon fonctionnement et sécurité du site, développement de nos services, gestion de la relation client et prospects, statistiques d'utilisation.
Le consentement : dépôt de certains cookies, inscription à une newsletter, certaines opérations de prospection commerciale.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les formulaires du site distinguent les informations obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande, des informations facultatives. En cas de non-communication des données obligatoires, DOERSIS pourra être dans l'impossibilité de répondre à votre demande.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

Aux équipes internes de DOERSIS habilitées à les traiter (direction, consultants, service administratif et comptable).
À nos prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et la gestion de la relation client, notamment :
- Odoo S.A. (hébergement du site et du CRM, Odoo SaaS)
- LWS (prestataire technique complémentaire)
- Google (Google Workspace pour la messagerie et les agendas ; Google Analytics 4 pour la mesure d'audience)
- Make (Celonis) (automatisation de certains flux internes)

Ces prestataires agissent sur la base d'un contrat et sont tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google, dans le cadre de Google Workspace et Google Analytics 4) peuvent être amenés à traiter ou héberger des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.

Dans ce cas, DOERSIS s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, adhésion au cadre "EU-U.S. Data Privacy Framework", ou toute autre mesure reconnue conforme par la réglementation applicable.

Les informations relatives à ces transferts peuvent être obtenues sur demande à contact@doersis.fr.

9. Durée de conservation des données

Données de prospects : conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et documents de facturation).
Données techniques et cookies : conservées pour des durées adaptées aux finalités poursuivies (13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Mesures de sécurité

DOERSIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : hébergement sécurisé via Odoo, contrôle des accès et des habilitations, chiffrement des connexions (HTTPS), sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

Ces mesures sont revues régulièrement pour s'adapter à l'évolution des risques et des technologies.

11. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition, notamment aux traitements à des fins de prospection.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

11.1 Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter DOERSIS :

Par email : contact@doersis.fr
Par courrier : DOERSIS – [adresse complète à compléter]

Votre demande devra préciser son objet et être accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.

Nous nous efforcerons de répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongé si nécessaire de deux mois en cas de complexité, conformément à la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

Une information spécifique concernant l'utilisation des cookies est mise à votre disposition via un bandeau lors de votre première visite sur le site. Cette information précise :

Les types de cookies utilisés (cookies techniques, cookies de mesure d'audience Google Analytics 4).
Les finalités associées à chaque catégorie.
La durée de conservation des cookies.
Les modalités de paramétrage et de retrait de votre consentement.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

14. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des modifications législatives, des évolutions de nos services ou de nos outils. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur notre site à la date de votre consultation.